Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Estelle Douerin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Douérin, de la Selarl Akor Avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Melun et le 20 mai 2022 au greffe du tribunal administratif de Dijon, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, représenté par la SCP Doumic-Seiller

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

F D, de nationalité algérienne et titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 6 juillet 2023, ses enfants A D, née le 12 avril 1982, de nationalité française, Dounia D, née le 1er janvier 1994, de

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

A..., représenté par Mes Vic et Douerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Châteauneuf-du-Faou rejetant implicitement sa demande du 7 juillet 2023 tendant à ce

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.