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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204255_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B F, représenté par Me Cohen-Drai, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Tarn

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104394_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B un drap-housse jaune, trois taies d'oreiller, des masques Covid, des têtes de brosse à dents électrique, des gants de boxe et des gants de gardien de but de football à conserver dans le gymnase.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404854_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

G D et leur enfant F D né en 2013 de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Drap au 2 avenue du Général de Gaulle et géré par la Fondation de Nice PSP Actes

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à engager la responsabilité de l’Etat en égarant, à l’occasion de son transfert entre la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré et la maison centrale d’Ensisheim, deux couettes, trois oreillers, deux draps

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2111195_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le 10 août 2017, vers 19h00 un surveillant a découvert le détenu sans vie, pendu avec un drap aux barreaux de la fenêtre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205193_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2102801 du 6 septembre 2021, notifiée le même jour, est exécutée, Mme C A B ayant été relogée le 30 janvier 2022 dans un logement de type T6 situé Place Boris Vian à Drap

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500601_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme A... et la société Drapo au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409642_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er août 2024, la société par actions simplifiée Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409643_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er août 2024, la société par actions simplifiée Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409645_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er août 2024, la société par actions simplifiée Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409646_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er août 2024, la société par actions simplifiée Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409647_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er août 2024, la société par actions simplifiée Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500278_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... et la société DRAPO demandent au titre des frais qu’ils ont exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409640_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la société Drapo la somme de 4 000 euros correspondant à la prime de transition énergétique MaPrimRénov attribuée le 2 mai 2022 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409648_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

à verser à la société Drapo en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500642_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500277_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il y a lieu par suite de condamner la société Drapo au paiement d’une amende pour recours abusif d’un montant de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500288_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il y a lieu par suite de condamner la société Drapo au paiement d’une amende pour recours abusif d’un montant de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500290_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... et la société DRAPO demandent au titre des frais qu’ils ont exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500593_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle

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