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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201348_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche qui substitue Me Dravigny, pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201349_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche qui substitue Me Dravigny, pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201350_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche qui substitue Me Dravigny, pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600622_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2302094_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schmerber, présidente, - et les observations de Me Dravigny, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201194_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, - et les observations de Me Dravigny, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200360_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Pernot - les observations de Me Dravigny pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité pakistanaise, est entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501276_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501338_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301587_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs
Source officielle2ème chambre
DTA_2201326_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20
Source officielle1ère chambre
DTA_2102067_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400468_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300336_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités bulgares pour l'examen de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601128_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 et 6 mai 2026, Mme D... épouse A..., représentée par Me Dravigny, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501247_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2501786_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Debat, premier conseiller, - et les observations de Me Dravigny, pour Mme B... épouse C....
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301247_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Trottier, juge des référés, - les observations de Me Dravigny, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201834_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022 sous le numéro 2201834, Mme E D, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 14 novembre 2022 par lesquels le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201835_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022 sous le numéro 2201834, Mme E D, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 14 novembre 2022 par lesquels le préfet
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