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Article 2 : Le préfet de la Drôme est condamné à verser à M. B la somme de 900 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306840_20250311

Administratif

11 mars 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Drôme tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506956_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par une décision du 20 mai 2025, la présidente du conseil départemental de la Drôme a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2304258_20250312

Administratif

12 mars 2025

Une mise en demeure a été adressée le 24 juillet 2023 au département de la Drôme, qui n'a jamais produit d'observations.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2206861_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le département de la Drôme conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est tardive.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101469_20220804

Administratif

4 août 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète de la Drôme du 8 janvier 2021 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Drôme de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504151_20250521

Administratif

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la préfète de la Drôme demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307499_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Ce bateau étant demeuré dans le port, la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme en demande son évacuation. 3. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402329_20240627

Administratif

27 juin 2024

D, alors agent du département de la Drôme, a fait le 9 février 2016 une tentative de suicide sur son lieu de travail.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205210_20230313

Administratif

13 mars 2023

Le désistement de la préfète de la Drôme est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2503575_20250624

Administratif

24 juin 2025

Il a, également, enjoint au préfet de la Drôme de délivrer à M.

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4ème Chambre

DTA_2205582_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Le préfet de la Drôme a présenté un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022 par lequel il conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206359_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par courrier par courrier du 13 avril 2021, la CCI de la Drôme a informé M. C Marques du non-renouvellement de son contrat à échéance.

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4ème Chambre

DTA_2102036_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Mme B a intégré, en septembre 2020, l'institut de formation d'aide-soignant (IFAS) Drôme Nord.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503311_20250514

Administratif

14 mai 2025

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Blanc, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme.

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Juge unique 8

DTA_2301158_20250320

Administratif

20 mars 2025

L'UDAF de la Drôme a contesté cet indu en exerçant un recours administratif préalable obligatoire le 2 novembre 2022, que la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté par une

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6ème Chambre

DTA_2107282_20240409

Administratif

9 avril 2024

Sur les conclusions présentées par le SDIS de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306624_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Article 2 : Le Département de la Drôme versera à Mme B la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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6ème Chambre

DTA_1902975_20240702

Administratif

2 juillet 2024

a refusé d'abroger l'arrêté du 31 août 2010 ; 2°) d'enjoindre au département de la Drôme d'abroger l'arrêté du 31 août 2010 ; 3°) de mettre à la charge du département de la Drôme une somme de 6 000

Source officielle

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