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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2214938_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2215277_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2215513_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2215906_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Dupin, conseiller ; -les observations de Me Nagy, substituant Me Brochard, représentant Mme A, épouse C.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2217135_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Dupin, conseiller ; -les observations de Me Battais, avocat représentant Mme A.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2205599_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2200409_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2112531_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2114070_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2102783_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2007343_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2007781_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2115646_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2115669_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2102996_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2317250_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310191_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Dupin, magistrat désigné, - les observations de Me. Grandsire, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310390_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311787_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dupin, magistrat désigné - les observations de Me Arigue, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306705_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Dupin a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de M. D, assisté de M. E, interprète en langue géorgienne.

Source officielle

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