CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ressort des pièces du dossier que Mme Claire Duquesnoy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de l'éloignement, signataire de l'arrêté attaqué, disposait d'une

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2508539_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté n° 2025-JST-309 : En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Duquesnay, secrétaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513271_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310316_20230517

Administratif

17 mai 2023

B A, représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010422_20230512

Administratif

12 mai 2023

F A, représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, à titre subsidiaire, l'Office

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2600144_20260324

Administratif

24 mars 2026

En premier lieu, l’arrêté en litige du 12 décembre 2025 a été signé par Mme Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Isère, qui disposait d'une délégation de signature consentie par

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2505933_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2504167_20250703

Administratif

3 juillet 2025

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui disposait à cet effet d'une délégation, en vertu d'un arrêté du

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500519_20250127

Administratif

27 janvier 2025

L'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour en France a été signé par Mme Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère qui

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2404795_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Par un arrêté du 8 avril 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de l'Isère a donné à Mme Charlotte Duquesnay secrétaire générale adjointe de la préfecture, délégation

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2406277_20240830

Administratif

30 août 2024

bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.En premier lieu, par un arrêté du 8 avril 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs le même jour, le préfet de l'Isère a donné à Mme Charlène Duquesnay

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303938_20251202

Administratif

2 décembre 2025

C..., représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121564_20230731

Administratif

31 juillet 2023

DP 075 107 21 V0319 déposée pour le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier au rez-de-chaussée sur rue au sein d'un immeuble situé au 15, rue d'Estrées - 39, avenue Duquesne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517949_20250722

Administratif

22 juillet 2025

C B, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305446_20230704

Administratif

4 juillet 2023

-10-84 du 10 août 2022, publié le même jour au recueil spécial n° 97 des actes administratifs des services de l'Etat dans le département, le préfet du Pas-de-Calais a donné délégation à Mme Claire Duquesnoy

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307072_20230802

Administratif

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme F G, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206070_20221228

Administratif

28 décembre 2022

retrait de 2,00 m minimum, mais aussi qu'il peut être imposé une implantation plus exigeante pour des raisons architecturales ou d'urbanisme ; or, en l'espèce, toutes les parcelles bâties de l'avenue Duquesne

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508398_20250820

Administratif

20 août 2025

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2509045_20260224

Administratif

24 février 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512393_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme Charlène Duquesnay, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Isère, qui bénéficiait à cet effet

Source officielle

Page 3 sur 12

← Précédent Suivant →