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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201259_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C A, représenté par la SELARL Rauch Majerle Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle la directrice adjointe du groupe hospitalier de la région de Mulhouse
Source officielle3ème chambre
DTA_2304494_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 2304494, Mme B A, représentée par la SELARL Rauch Majerle Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105008_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ordures ménagères, de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de frais de gestion, établies au titre de l'année 2020 pour un montant de 6 183 euros à raison de biens immobiliers sis 1 A, rue de la Rache
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506894_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, la société anonyme (SA) Marmer, représentée par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Rauch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) ont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005667_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Flines-lez-Raches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300765_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Rauch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, notifiée le 21 avril 2022, par laquelle la Caisse des dépôts et consignations lui a refusé une allocation temporaire d'invalidité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203858_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 juin 2022, 4 octobre 2022 et 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Rauch, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501401_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, représentée par Me Durand-Raucher
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207316_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Rauch, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du 3 mai 2022 pour un montant de 12 360 euros ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2200416_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022 sous le numéro 2200416, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2023, Mme B C, représentée par Me Rauch, avocate, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000910_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2020, la commune de Léguevin, représentée par Me Durand-Raucher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105722_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
commissionné et assermenté de VNF, que le véhicule immatriculé " CE 827 AJ " a été retrouvé immergé au point kilométrique 33.311 dans le bief de la Scarpe Inférieure sur le territoire de la commune de Râches
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209370_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Flines-lez-Raches a approuvé le plan local d'urbanisme,
Source officielle1ère chambre
DTA_2104046_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Rauch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 décembre 2020 par lesquelles le directeur général du port autonome de Strasbourg a modifié
Source officielle1ère chambre
DTA_2305924_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par la SELARL Rauch Majerle avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Strasbourg a rejeté son recours gracieux du 15
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101007_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, la société STYLMETAL, représentée par Me Durand-Raucher, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502632_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me de Rancher, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2303051_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., et celles de Me Moray, représentant le syndicat Durance Luberon. Considérant ce qui suit : 1. M.
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