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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501453_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Kone, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans la requête, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307573_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2002096_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rocaboy, représentant la société Frigo transports 54.
Source officielleChambre 2
DTA_2102223_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubois représentant le CHRU de Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503411_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 3 septembre 2025, M. et Mme D représentés par Me Durand-Stephan, demandent au juge des référés de : - Suspendre
Source officielleChambre 2
DTA_2103381_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Luisin, substituant Me Knittel et représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207462_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
méconnaissance de l'article R. 2221-30 du CGCT ; - l'article L. 5216-5 du CGCT implique que la commune exerce la compétence déléguée au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204966_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C D, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel
Source officielleChambre 2
DTA_2202032_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le président-rapporteur, D. Marti L'assesseur le plus ancien, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2203002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400557_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Degoulet, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301495_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le président-rapporteur, D. Marti L'assesseur le plus ancien, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2500808_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Karatas, substituant Me Dusen, représentant M. et Mme F.
Source officielleChambre 2
DTA_2500809_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Karatas, substituant Me Dusen, représentant M. et Mme F.
Source officielleChambre 2
DTA_2301558_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Durand, rapporteur, - et les observations de Me Pereira, substituant Me Grosset, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2203510_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Durand, rapporteur, - et les observations de Me Sgro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202402_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Durand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400205_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605042_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que son fils a été déscolarisé du 25 novembre 2025 au 17 décembre 2026 et privé de continuité pédagogique durant la mesure conservatoire
Source officiellePage 3 sur 2669
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