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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2210017_20240701
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2023, les sociétés Invest Immo et Eden Wood, représentées par Me Pourre, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208884_20221021
21 octobre 2022
Le désistement de la SCCV NANTES LES TERRASSES D'EDEN est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300372_20240320
20 mars 2024
Par l'acte, enregistré au greffe du tribunal le 19 mars 2024, la société Edeis Aéroport Nîmes s'est désistée de sa requête.
1ère Chambre
DTA_2200032_20231128
28 novembre 2023
Par un courrier du 8 juillet 2022, la société Eden Rock a présenté des observations.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400875_20240229
29 février 2024
Par un acte, enregistré le 24 février 2024, la société EDEC-LABORATOIRE CAT déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103878_20240305
5 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement. Article 2 : Les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400337_20240325
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, la société Edel Grass B.V., représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Axone Droit Public, conclut au rejet de la requête
CHAMBRE 1
DTA_2300293_20251002
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association centre médical Toki Eder est rejetée.
ORTA_2106054_20240305
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302392_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, la société Edeis Concessions, représentée par la Selarl Parme Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205897_20230202
2 février 2023
une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société EDEIS
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507433_20251006
6 octobre 2025
B... et la SAS Eden Patrimoine, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans son mémoire.
9ème chambre (J.U)
DTA_2412959_20260429
29 avril 2026
La SCI Eden demande la communication de tous documents au vu desquels le président du conseil territorial a établi les deux certificats précités.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401110_20240417
17 avril 2024
C'est dans ce contexte que la société Edec, devenue depuis société Edec-laboratoire CAT, a conclu le 31 août 2022 avec l'Etat la convention de paiement de l'aide attribuée pour la mise sur le marché des
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403367_20250731
31 juillet 2025
- la responsabilité de la société Edeis apparaît largement prépondérante.
DTA_2101227_20221011
11 octobre 2022
La société L'Eden Caraïbes a formé un recours gracieux contre cette décision le 18 juin 2021.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300270_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société EDEIS Aéroport de Dijon, représentée par Me Guijarro, demande au juge des référé : 1°) de condamner l'association
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101724_20230123
23 janvier 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SELARL Eden avocats la somme de 1 000 euros en application et dans les conditions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2101848_20221003
3 octobre 2022
A représenté par Me Vérilhac, associée de la selarl Eden avocats demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2323465_20231018
18 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction de Mme Ede's.
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