CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2022, par laquelle Mme B C, épouse A, représentée par Me Ekollo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303242_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304744_20230420

Administratif

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.Savin F E, domicilié 82 rue Doudeauville, 75018 Paris, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2517199_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., représentée par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle

11ème chambre

DTA_2203707_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, et des pièces reçues le 20 avril 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

6ème chambre

DTA_2309163_20250404

Administratif

4 avril 2025

A..., représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 18 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2512589_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210596_20220829

Administratif

29 août 2022

A C, ressortissant malien, représenté par Me Barbara Ekollo, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

11ème chambre

DTA_2502615_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B C, représentée par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

4ème chambre

DTA_2407902_20251104

Administratif

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2534510_20260415

Administratif

15 avril 2026

A..., représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

9ème chambre

DTA_2206533_20230629

Administratif

29 juin 2023

A B, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502217_20260129

Administratif

29 janvier 2026

C..., représenté par Me Ekollo , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de délivrance d’un titre de séjour ;

Source officielle

5e Section - 4e Chambre

DTA_2323874_20240412

Administratif

12 avril 2024

B A, représenté par Me Barbara Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2309198_20231207

Administratif

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2412053_20250619

Administratif

19 juin 2025

A, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2412669_20250707

Administratif

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

2ème chambre

DTA_2208265_20230127

Administratif

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Essonne du 4 octobre 2022 refusant de lui délivrer le titre de séjour demandé, l'obligeant

Source officielle

5ème chambre

DTA_2207086_20230630

Administratif

30 juin 2023

A B, ressortissant malien né à Brazzaville (République du Congo), représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

5ème chambre

DTA_2303131_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B A,, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Page 3 sur 4

← Précédent Suivant →