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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300845_20230427
27 avril 2023
B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2213932_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation sur recours gracieux
5ème chambre
DTA_2203841_20220927
27 septembre 2022
B A, à Me Elmrini et à la préfète du Bas-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2204964_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme E C épouse D, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508990_20250606
6 juin 2025
B C A, représenté par Me Elmrini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
3ème chambre
DTA_2300846_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B C, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète
1ère chambre
DTA_2305875_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète du
DTA_2306617_20231221
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2300831_20230509
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C E, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète
DTA_2300359_20230321
21 mars 2023
C A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2300117_20230403
3 avril 2023
A C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
9ème Chambre
DTA_2200213_20220711
11 juillet 2022
C F, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
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