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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2505949_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
PCP JTJ proxi fond
69e13dfccdc6046d477df93f
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Medhi ELMRINI ; Association HIP HOP CITOYENS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
69e13e0acdc6046d477dfa3f
JU MLM (2)
DTA_2302614_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - les observations de Me Elmrini, avocat de M.
Juge unique (2)
DTA_2401017_20240328
28 mars 2024
D A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de
2ème Chambre
DTA_2105093_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel la préfète du
4ème Chambre
DTA_2502901_20250929
29 septembre 2025
B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et pris
5ème chambre
DTA_2300991_20230418
18 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 13 février 2023 sous le numéro 2300991, Mme A C épouse D, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
7ème chambre
DTA_2500312_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel la préfète du
3ème chambre
DTA_2303123_20230829
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète
6ème Chambre
DTA_2303461_20230711
11 juillet 2023
A C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 septembre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
JU MLM (4)
DTA_2308074_20231214
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506801_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé de quitter
DTA_2509261_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2203641_20220701
1 juillet 2022
B C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire et
DTA_2206999_20221213
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 19 mai 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Juge unique (1)
DTA_2401997_20240506
6 mai 2024
B A, représenté par Me Elmrini demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2409294_20250114
14 janvier 2025
B D, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042316269
18 mars 2020
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 août 2019 du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics refusant l'inscription de la spécialité Elmiron
1ère chambre
DTA_2302771_20230614
14 juin 2023
C A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
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