Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2124718_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société requérante soutient qu'aucune règlementation n'encadre ou n'autorise l'usage du logiciel Elvira, en méconnaissance du décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403219_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C se prévaut d'une promesse d'embauche de la société Elévia, sans d'ailleurs la produire au dossier, le seul fait de détenir une promesse d'embauche n'est pas de nature à constituer un motif exceptionnel
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124714_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, la société requérante soutient qu'aucune règlementation n'encadre ou n'autorise l'usage du logiciel Elvira, en méconnaissance du décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203846_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme E vivent en France depuis plus de cinq ans avec leurs enfants, A, C, D, arrivé en France avec les requérant et Elina, cette dernière étant née en France
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124712_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, la société requérante soutient qu'aucune règlementation n'encadre ou n'autorise l'usage du logiciel Elvira, en méconnaissance du décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124713_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, la société requérante soutient qu'aucune règlementation n'encadre ou n'autorise l'usage du logiciel Elvira, en méconnaissance du décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124715_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société requérante soutient qu'aucune règlementation n'encadre ou n'autorise l'usage du logiciel Elvira, en méconnaissance du décret du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504628_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
entré régulièrement sur le territoire français le 23 mai 2022, muni d’un visa, d’exercer le métier de carrossier et d’être père de 3 enfants, A... né le 11 mars 2016, Sidra née le 31 octobre 2017 et Eliana
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501976_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B soutient qu'il est le père de trois enfants âgés de quatre ans, deux ans et un mois et que deux d'entre eux, A B, née le 10 mars 2021 et Eliana B, née le 5 mai 2025 vivent avec lui.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309551_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
G soutient qu'il contribue effectivement à l'éducation de ses trois enfants issus de son union avec Mme A, D née le 13 février 2012, Elevina née le 6 mars 2013, et Elshaddai né le 18 avril 2017, il ne
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311083_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est mère de trois enfants dont deux filles mineures, D C née le 4 septembre 2018 et Eliana Iyore née le 13 septembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100452_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la SAS Corsica Ferries comme irrégulière repose sur les motifs tirés, le premier, de ce que cette offre ne justifiait pas, pour les deux navires utilisés tout au long de l'exécution du contrat (les "Eliana
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507937_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il vit en union libre, depuis le 1er janvier 2016, avec Mme D..., ressortissante française, avec laquelle il a eu deux filles, de nationalité française, Elisa, née le 19 mai 2016 et Eliana, née le 15 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508359_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il vit en union libre, depuis le 1er janvier 2016, avec Mme D..., ressortissante française, avec laquelle il a eu deux filles, de nationalité française, Elisa, née le 19 mai 2016 et Eliana, née le 15 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508515_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il vit en union libre, depuis le 1er janvier 2016, avec Mme D..., ressortissante française, avec laquelle il a eu deux filles, de nationalité française, Elisa, née le 19 mai 2016 et Eliana, née le 15 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2500666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'association Emmaüs de Caen depuis le 26 juillet 2018 et de son contrat de travail à durée déterminée du 1er avril 2024 puis du contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2024 avec la société Elivia
Source officielle5ème Chambre
DTA_2315655_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
fait également valoir qu'il dispose de deux promesses d'embauche établies à son intention respectivement par le groupement d'employeurs Loire Maine le 28 avril 2022 et par l'entreprise agroalimentaire Elivia
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