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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre (JU)
DTA_2102699_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCPI Elysées Pierre n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507679_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du lycée Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507680_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du lycée Elisa
Source officielle9ème chambre
DTA_2103421_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société civile de placement immobilier Elysées Pierre ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224779_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
n° 182 du procès-verbal C secteur Champs Elysées de Paris, au tarif de 30,18 euros par m² correspondant à un ensemble de locaux à usage de bureau situé au 75, avenue des Champs Elysées dans le 8ème arrondissement
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2009115_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCPI Elysées Pierre n'est pas fondé.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2007732_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCPI Elysées Pierre n'est pas fondé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104261_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " L'Elysée " représenté par le syndic de copropriété, Mmes Q, D, P et MM.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2122401_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle soutient que : - le local-type n° 303 mentionné dans le procès-verbal d'évaluation foncière du secteur de Paris 8ème Champs-Elysées, situé à l'adresse de la société, aurait dû être retenu comme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434176_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 décembre 2024, 20 janvier et 3 février 2025, la société Elysées Acacias, représentée par Maîtres Cherel
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2011727_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Elysées Pierre doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Zurich Insurance Public Limited Company a versé à la société Célio France, son assurée, qui exploite un magasin situé 146-150 avenue des Champs-Elysées, dans le 8ème arrondissement de Paris,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305428_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Elysées Avenir Patrimoine, qui exerçait notamment une activité de courtage, de conseil en affaires et de gestion de patrimoine, a fait l’objet d’une vérification
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502295_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la décision du 23 mai 2025 par laquelle la principale du collège Elsa Triolet de Thaon-les-Vosges a refuser de renouveler son contrat d’assistante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531843_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-01443 du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de manifester sur l’avenue des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2416520_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
nature à présenter une charge importante sur ses ouvrages tant en phase de montage que lors de leur utilisation dans le cadre des jeux ; - les ouvrages concernés sont situés aux stations Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527004_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le requérant soutient qu'il est hospitalisé d'office à l'Unité Psychiatrie et Neurosciences du GHU de Paris depuis le 5 septembre 2025 après avoir été arrêté devant le palais de l'Elysée alors qu'il voulait
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2110852_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le 16 mars 2019, la boutique HetM située 88, avenue des Champs-Elysées a fait l'objet de dégradations, en réparation desquelles la société Zurich Insurance Public Limited Company a versé à son assurée,
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306102_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Champs Elysées absorbée le 14 décembre 2020 par la société A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329838_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision par laquelle la présidence de la République a autorisé la tenue d'une cérémonie religieuse " au sein du Palais de l'Elysée
Source officiellePage 3 sur 21