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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2209591_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207195_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201369_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 mars 2022, 25 juillet et 5 août 2022, Mme B C, représentée par Me Pierre-Emmanuel Demarchi, avocat au Barreau de Nice, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206176_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405576_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D B, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant-droit de A B, née C, représenté par Me Emmanuel Giroire Revalier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le marché public de travaux ayant pour objet l'aménagement paysager de la tranche 1B du parc d'activités Polaxis de Neuillé-Pont-Pierre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502866_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En outre, elle soutient avoir fui son pays, le Soudan en proie à un conflit armé au cours duquel son village a été attaqué et pillé, elles et ses enfants ayant été victimes de violences physiques exercées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions concernant l’administration de l’Etat dans le département de la Loire-Atlantique, à l’exception de certains
Source officielle3ème Chambre
DTA_2419823_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, auquel le préfet de ce département a donné délégation, par un arrêté du 4 septembre 2024 régulièrement publié au recueil
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
réduite, tenant ensuite à la réalisation partielle du regard de visite, qui est dépourvu d'encadrement (tampon en fonte non posé), au défaut de préparation de la terre végétale et d'enlèvement des pierres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions concernant l’administration de l’Etat dans le département de la Loire-Atlantique, à l’exception de certains
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206727_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207573_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pierre-Emmanuel Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La présidente, M. Le Barbier La rapporteure, L.-E.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007640_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pierre Christian, rapporteur public, - les observations de Me Julie Gommeaux, représentant l'ordre des avocats du barreau de Lille et de Me Emmanuelle Lequien, représentant la commission du droit des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500174_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200618_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
G H et l'association Les amis de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Pierre-Azif, Tourgeville, Vauville et Villers-sur-Mer, représentés par Me Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la société Hewlett-Packard France, représentée par Me Pierre-Yves Margnoux, conclut à ce que le juge des référés : 1°) donne acte de ses protestations
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2402538_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2024 et le 28 mars 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Pierre-Emmanuel Demarchi demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418136_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, décisions avis et correspondances administratives concernant l’administration de l’Etat dans le département de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201759_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
du 16 septembre 2022 qui relève la largeur des trottoirs à cet endroit de la voie, et indique que des parents et des enfants y sont présents compte tenu de la proximité de l'école et de la crèche Emmanuel
Source officiellePage 3 sur 5
PIRES RODRIGUES, Lucas, Emmanuel
23/10/2024
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Riom Courtage immobilier, PIRES, Adrien, Emmanuel
02/10/2023
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PIRES, Pierre Emmanuel
26/04/2023
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PIRES, Pierre Emmanuel
20/03/2022
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PIRES FIGUEIREDO, José, Emmanuel
13/12/2020
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