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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510331_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A C d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent 7 rue Gabriel Peri, 13250 Saint-Chamas, mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512486_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent situé 5, rue Denfert Rochereau, 13 140 Miramas, mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d’autoriser le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601255_20260226
26 février 2026
26 février 2026
évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’elle occupe au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 1 rue d’Orient à Istres, mis à sa disposition par l’association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601987_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 25 rue Castagne à Miramas, mis à leur disposition par l’association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604141_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
logement qu’elle et ses deux enfants occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 367 boulevard des Blazots à Salon-de-Provence, mis à leur disposition par l’association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505755_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
délai de deux mois le logement qu'elle occupe avec ses deux enfants au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 4 impasse Dethez à Istres, mis à leur disposition par l'association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402794_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A de quitter dans le délai d'un mois le logement qu'elle occupe 5 avenue paradis Saint Roch à Martigues et mis à sa disposition par l'association Entraide
Source officielle2ème chambre
DTA_2201429_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La requête a été communiquée le 14 juin 2022 à l'association Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411858_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A la suite du rejet de cette réclamation, l’association ENTRAIDE UNION réitère ses prétentions devant le juge de l’impôt. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401758_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B, de quitter les lieux, avec ses deux enfants, en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement situé 2 rue Justin Beaucaire à Istres (13800) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401762_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
F E et à Mme A D de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai de deux mois, le logement situé 26, grand rue des Fabres à Istres (13800) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402037_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre Valdo afin de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100877_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCCV Clos d'Enguerand est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512327_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, l’association Entraide et les sociétés FHBX et CBF associés, en qualité de coadministrateurs judiciaires, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226199_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministère de la justice à leur demande tendant, en application de la convention européenne d'entraide
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305911_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du comité d'entraide du Kreiz-Breizh est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400312_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403812_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E et à Mme B D, de quitter les lieux, en évacuant dans un délai de deux mois le logement situé 69 rue de Verdun à Salon de Provence (13300) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108513_20240215
15 février 2024
15 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2108513 de la société anonyme Sud engrais distribution.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224047_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, l'association " Groupement d'entraide départemental aux personnes handicapées intellectuelles et à leurs familles " (A) demande
Source officiellePage 3 sur 367