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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203471_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Thierry Laurent à signer l'arrêté en litige et le moyen tiré du vice d'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
N I, Guy Lavenne, F C, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et K O. Article 2 - Sont désignés en qualité d'experts : - M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 245 353 euros en réparation de leurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux,
Source officielle4ème chambre
DTA_2204120_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104242_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2302142_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
commune s'est appuyée sur un constat réalisé le 20 juin 2023 par un commissaire de justice, qui a relevé que la poutre de soutènement était " pourrie au pied " à l'angle Sud de la galerie sous auvent érigée
Source officielle4ème chambre
DTA_2104851_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 4 : Les présentes décisions seront notifiées à Mme D F, à la commune de Jujols, à Messieurs Xavier Canny et Laurent Bosse et à M. A E.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203093_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des
Source officielle4ème chambre
DTA_2300280_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault, incluant, notamment, la signature de tous les
Source officielle1ère chambre
DTA_2302668_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La SCI Neptune est propriétaire d'un terrain sur la commune de Romenay, sur lequel elle a souhaité ériger un mur de clôture en pierres sèches.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., Laurnt DV..., Christophe HD..., KI... FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...
Source officielle3ème chambre
DTA_2400596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Moutouallaguin pour les requérants ; - les observations de Me Vanessa Benoiton, substituant Me Laurent Benoiton pour la commune de Sainte-Marie ; -
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303743_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 et le 26 avril 2023, la société J.L. international, représentée par Me Laurent Frölich, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303744_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 et le 26 avril 2023, la société ST2S, représentée par Me Laurent Frölich, demande au juge des référés statuant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101966_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des photographies versées aux débats et du photomontage contenu dans le dossier mis à disposition du public par la société Free Mobile que le pylône projeté, qui sera érigé à l'entrée du village
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, Brigitte Bales, Laurence Carretero, Myriam Martin, Mariette Gerber, Élizabeth Rouch, Justine Torrecilia, Marianne Varvogly, MM.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600800_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Laurent Monbrun, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d’une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne en date du 28 août 2025
Source officielle3ème chambre
DTA_2002822_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Schultz pour la CCI d'Alsace Eurométropole et de Me Jouanin pour la SA Euro Rhein Ports.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En outre, si Mme B se prévaut de deux factures d'acompte émises par la société Eric Catala, l'administration fiscale fait valoir sans être contredite que ces factures ne sont pas déductibles dans la mesure
Source officielle1ère chambre
DTA_2303499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle indique également que « le mur sur rue sera érigé en même temps que la construction avec prolongement et raccordement sur les anciens murs ».
Source officiellePage 3 sur 3
LAURENSON, Damien, Christian, Eric, LAURENSON
11/05/2026
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LAURENSON, Damien, Christian, Eric
19/10/2025
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LAURENS, Eric, André, Pierre
07/10/2020
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TOUTALELEC, LAURENSON, Rudy, Eric
21/02/2019
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L'EVENTS, LAURENS, Eric, André, Pierre
16/02/2016
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