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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501117_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Spanier-Ruffier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2202235_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme F C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2022 par lequel le maire d'Esnandes a délivré à Mme E A et M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206727_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal initialement saisi le 3 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Rubio, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle10ème chambre
DTA_2209449_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Mohamed Eskander C, représentée par Me Le Floch
Source officielle8ème chambre
DTA_2209293_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A, ainsi que celles de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. Adjoint technique principal de 1ère classe employé par la commune de Saint-Etienne, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204146_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Bendjouya, avocat de Mme C, et de Me Rubio
Source officielle1ère chambre
DTA_2200097_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 25 janvier 2022, le 14 octobre 2022 et le 10 mars 2023, la société INTI, représentée par Me Rubio, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2200096_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 25 janvier 2022, le 22 novembre 2022 et le 28 février 2023, la société Phoebus, représentée par Me Rubio, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204652_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Rubio, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2203956_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A et celles de Me Rubio pour la commune de Poncins. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202204_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2205213_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304705_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Fioul 83, représentée par Mes Rubio et Postif, demande au juge des référés, statuant par application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401734_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
- les observations de Me Rubio, représentant la ville de Valence.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2201383_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio
Source officielle2ème chambre
DTA_2101092_20230216
16 février 2023
16 février 2023
publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Manzoni, pour la SCI Janvier, société requérante ; - et les observations de Me Rubio
Source officielle8ème chambre
DTA_2110260_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, ainsi que celles de Me Rubio pour le SDIS de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Guillot, représentant la SCI Cazaud-Hatt et autres, - les observations de Me Rubio
Source officielle7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ardèche de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, la Fédération sportive et gymnique du travail et le club d'escalade des Gorges de l'Ardèche, représentés par la Selarl CDES Conseil
Source officielle3ème chambre
DTA_2200862_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le maire d'Escamps a rejeté cette demande le 28 janvier 2022.
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