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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203472_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que les victimes directes des essais nucléaires, ou leurs ayants droit si celles-ci sont décédées, peuvent obtenir auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206188_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sa situation bénéficie donc d’une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500215_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de causalité pour des demandeurs ayant vécu à Raiatea lors de l’essai « Centaure ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500062_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
nucléaires dont le confinement n'a pas été complet, dont l'essai " Centaure " ; - les données relatives à la dose efficace engagée durant les essais nucléaires, relevées par le CEA dans son rapport
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404588_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. / Le licenciement au cours ou à l'expiration d'une période d'essai ne donne pas lieu au versement de l'indemnité prévue au titre XII
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2011166_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400516_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400518_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400316_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400317_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
juillet 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 14346/CIVEN/NFB du 22 mai 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500411_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201005_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400507_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle fait également valoir que le rapport de l'IRSN ne prend pas en compte les essais nucléaires souterrains.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500269_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle8ème chambre
DTA_2110913_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500061_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a présenté, en sa qualité d'ayant-droit de Mme A, une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
doivent lui être livrés ; - le sinistre est survenu lors de la phase finale des essais, en charge ; les essais à vide avaient été réalisés, et les matériels contractuellement prévus avaient tous été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101957_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenance de sa maladie. 11.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103321_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Pour renverser cette présomption de causalité, le CIVEN fait valoir que les essais réalisés durant la période d'affectation de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400526_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
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