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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2503592_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort en effet des pièces du dossier que les bulletins de salaire d’avril 2018 à mai 2023, la promesse d’embauche du 30 mars 2018, l’avenant au contrat de travail du 25 mars 2019 ou encore la carte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203626_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune a saisi l'architecte des bâtiments de France pour avis, lequel a rendu un avis favorable en date du 12 mai 2021, produit par la requérante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305085_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Mes Vic et Douerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Châteauneuf-du-Faou rejetant implicitement sa demande du 7 juillet 2023 tendant à ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2300908_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
2020 (ou en février/mars 2020 ou au 14 mars 2020), comme l'indique l'expertise réalisée par le docteur B ; il a droit à un congé de longue durée à plein traitement du 1er mai 2020 au 1er mai 2023 et à
Source officielle2ème chambre
DTA_2400801_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... demande l’annulation du certificat d’urbanisme opérationnel négatif par lequel le maire de la commune de Faux-la-montagne a déclaré non réalisable son projet de construction d’une maison d’habitation
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2302740_20260225
25 février 2026
25 février 2026
2021 sur des faits de « faux et usages de faux ».
Source officielle8e chambre
DTA_2401867_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un courrier du 16 mai 2023, la SARL Patrimoine Promotion LT a demandé au maire de Thionville la délivrance d’un certificat de permis d’aménager tacite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201975_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B des faits constitutifs de " faux et usage de faux en falsifiant et produisant un faux certificat médical au port d'armes ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2513646_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
faits d’usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation (récidive), usage de faux en écriture, détention frauduleuse de plusieurs faux
Source officielle3ème chambre
DTA_2002099_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Avant ce faux mouvement, Mme B... avait déjà été victime d’un accident de service le 17 mars 2003, à l’origine de lombalgies et d’une incapacité professionnelle dont le taux avait été fixé à 8 %.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300037_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars 2023 et 5 septembre 2023, la société Apave, représentée par Me Marié, conclut, dans le dernier état de ses écritures à titre principal, au non-lieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2201977_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C des faits constitutifs de " faux et usage de faux en falsifiant et produisant un faux certificat médical au port d'armes ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2102365_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501679_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
F..., du CHIC Alençon-Mamers, de la Clinique du Pré, du docteur L... E..., du docteur H...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002284_20240215
15 février 2024
15 février 2024
concernant le courriel du 9 mars 2019 adressé par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506985_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006510_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur la demande d'inscription en faux : 7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202963_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 mars 2022, 2 février 2023 et 11 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le 15 mars 2021, une lettre de convocation l'informant de son placement en garde à vue pour faux, usage de faux et abus de confiance lui a été remise par la gendarmerie départementale de Lesparre- Médoc
Source officielle6ème chambre
DTA_2504268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
À la suite de son placement en garde à vue pour des faits de faux et usage de faux, la préfète du Rhône, par des décisions du 19 mars 2025, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
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