CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209388_20230222
22 février 2023
Il soutient que : - il ignorait que la limitation de vitesse dans la rue de la Paix à Givors était fixée à 50 km/h, ne connaissant pas les lieux et roulant alors qu'il faisait encore nuit et qu'il était
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300861_20240624
24 juin 2024
marché conclu le 17 septembre 2014 portant sur la réalisation d'un espace des sciences au sein d'une partie des locaux de l'ancienne manufacture de tabacs de Morlaix et résilié le 6 octobre 2021, un bilan
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202892_20221026
26 octobre 2022
A B, représenté C Me Bissane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 C lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Juge unique 4
DTA_1906426_20230316
16 mars 2023
La SCI Les cordées a présenté une réclamation par laquelle elle a demandé le dégrèvement des cotisations de taxe foncière à hauteur de 2 384 euros pour 2017 et de 7 020 pour 2018 en faisant valoir que
8ème Chambre
DTA_2109894_20250325
25 mars 2025
D'autre part, une provision faisant l'objet d'un emploi non conforme à sa destination ou devenue sans objet au cours d'un exercice doit être réintégrée au bilan de clôture de ce même exercice ou, si cet
1 ère Chambre
DTA_2302424_20250325
La SAS SNET soutient que : - son bilan déposé le 20 mai 2022 était provisoire ; - un bilan correctif a été adressé faisant apparaître une diminution de 281 269 euros du chiffre d'affaires ; - 79
1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
Celui-ci faisait notamment état de l’existence de deux entreprises en joint-venture, les sociétés Langfang Castel-Changyu Wine Co. Ltd. et Yantai Changyu-Castel Wine Château Co.
3ème Chambre
DTA_2202854_20240703
3 juillet 2024
D C, directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux qui a attesté le 9 mai 2022 être le signataire de la décision attaquée du 24 octobre 2022.
2 ème Chambre
DTA_2201539_20231207
7 décembre 2023
Le 4 avril 2022, elle a présenté l'épreuve orale dans l'unité d'enseignement "Bilan", enseignement "bilan préparatoire au diplôme" devant un jury de trois enseignants.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402659_20240419
19 avril 2024
B A, représenté par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407782_20240627
27 juin 2024
B A, représenté par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501673_20250620
20 juin 2025
l’objet et, d’autre part, que si le bilan neuropsychologique fournit par les parents concluait à l’existence de comportements pouvant être associés à des TSA, ce document préconisait un bilan à visée
4ème chambre
DTA_2308210_20250624
24 juin 2025
fiscale de lui restituer les sommes versées à tort ; 3°) d'ordonner à l'administration fiscale de rectifier les bases d'impositions à la taxe foncière retenues pour les années qui suivent celles faisant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516077_20260106
6 janvier 2026
Da Silva, président de la société Paris Sud Auto Bilan, - et les observations de M.
DTA_2300999_20250610
10 juin 2025
2016 et remontant à 2012-2015 " ; - l'article 38 du code général des impôts dispose que le résultat en matière d'impôt sur les sociétés peut se calculer par différence entre la situation nette au bilan
5ème chambre
DTA_2005489_20220705
5 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions qu'une provision faisant l'objet d'un emploi non conforme à sa destination ou devenue sans objet au cours d'un exercice doit être réintégrée au bilan de clôture de ce même
DTA_2101318_20230725
25 juillet 2023
du code général des impôts ne s'appliquent pas à une SCI dont les résultats sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers au nom de ses associés et de ce fait non astreinte à la tenue d'un bilan
7ème chambre
DTA_2100748_20260306
6 mars 2026
Enfin, aux termes du 1 de l’article 38 quinquies de la même annexe : « Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
DTA_2400293_20240131
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête, faisant valoir que M.
Chambre 2
DTA_2200685_20231012
12 octobre 2023
Aucun bilan de reconstruction visuel de la fracture n'a été réalisé en vue de permettre au chirurgien d'effectuer une réduction anatomique ; elle se plaint de complications et de séquelles.
Page 3 sur 157