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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407810_20240823
23 août 2024
décision ; 2°) d'enjoindre à la Fédération française de football d'ordonner à la Ligue Méditerranée de Football de modifier la liste des engagements pour la saison 2024-2025 afin d'intégrer son équipe fanion
1ère Chambre
DTA_2305108_20240312
12 mars 2024
d'immeubles collectifs de construction relativement récente et d'architecture contemporaine, ainsi que d'un vaste cimetière sur lequel donne les façades des constructions en cause donnant sur la rue Fançois
2ème chambre
DTA_2202336_20231219
19 décembre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Falcone, représentant l'association pour l'insertion, le logement et l'emploi en Sud Bourgogne.Considérant ce qui suit :
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201174_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 3 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Fandot Montout demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
4ème chambre
DTA_2208024_20240119
19 janvier 2024
L'arrêté attaqué mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500690_20250712
12 juillet 2025
Par les présentes requêtes, Mme D, ressortissante de nationalité vénézuélienne née le 23 mars 1985 à Falcon (Vénézuela) et arrivée en France selon ses dires le 27 avril 2025 sur l'île de Saint-Martin
- Etrangers - 15 jours
DTA_2418835_20250314
14 mars 2025
E justifie d'une union stable et durable avec son épouse, laquelle l'a suivie lors de son départ du territoire fançais en 2021 ; le père de son épouse est malade et le renvoi de M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2310150_20250801
1 août 2025
D'autre part, Mme D produit, s'agissant de la société Falcon, un avenant au bail daté du 23 février 2017 portant le cachet et une signature de la société, mentionnant le versement d'un dépôt de garantie
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303535_20230918
18 septembre 2023
Il précise qu'après avoir été employé en contrat à durée indéterminée par la société Falcon Security, il a choisi d'exercer son activité, à compter du 19 septembre 2019, dans le cadre de contrats à durée
DTA_2004203_20231109
9 novembre 2023
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, substituant Me Sonnet, représentant Mme D et de Me Falcone, substituant Me Philizot, représentant la société Multi Packaging Solutions.
2ème Chambre
DTA_2302093_20250425
25 avril 2025
Par un arrêté du 2 décembre 2019, le maire de la commune de Falcon a délivré à la société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") " Horizon Initium " un permis de construire ayant pour objet un ensemble
ORTA_1707825_20221205
5 décembre 2022
A a été employé entre 1967 et 1989 en qualité de charpentier, machiniste et façonnier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant
ORTA_1707385_20221205
B a été employé entre 1968 et 1987 en qualité de façonnier-tôlier puis pontier, a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit
4ème Chambre
DTA_2104823_20220722
22 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que A G est atteinte de la maladie de Fanconi, maladie génétique chronique rare nécessitant une allogreffe de moelle osseuse dont elle a bénéficié en mai 2018 dans les
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
de dilatation (réalisés par SUD OUEST PAVAGE), nous pensons que ces défauts constituent certainement des facteurs aggravants et accélérateurs de l'apparition des désordres, qui se seraient de toute façon
10ème chambre
DTA_2310634_20260122
22 janvier 2026
application des dispositions du II de l'article 256 du code général des impôts et ne peuvent être regardées comme des prestations de services non imposables en France dès lors que les opérations de façon
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
compris entre la rue Magenta, rue de Wagram, rue de la Tossée et rue Victor Hugo / Rue du Canal, rue du Point Central / Rue du Blanc-sceau, partie comprise entre la rue des Acacias et l'allée des Façonniers
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