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554 résultats pour « Fauveau Ivanovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512983_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Article 4 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600939_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516998_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416400_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de l'Etat le versement à Me Fauveau Ivanovic de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300894_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301745_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325009_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par suite, il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405289_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508860_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504764_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302434_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218089_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309756_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328760_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510040_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2225383_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A D, représenté E Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 E lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302287_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312873_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Lacote ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200476_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocat de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513756_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle

Source officielle

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