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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510398_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, la SCI Chanteloup, représentée par Me Fermine, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de 229 430
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102479_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102625_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de notation de l'épreuve physique, de la copie du test sous forme de questions/réponses interactives avec la correction, de la feuille de notation de l'épreuve d'entretien, de la feuille de notation de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500008_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par suite, les conclusions de la commune de Félines relatives aux dépens sont rejetées. ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2004926_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D'autre part, dans la mesure où la communication des copies des feuilles de surveillance thérapeutique de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205565_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Feuillée tendant à l'application de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307242_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B sur sa feuille de paie du mois de septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208130_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
décision implicite de rejet de sa demande du 27 mai 2022 par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers (SIP) du centre des finances publiques de Metz centre est, a refusé d'établir ses feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404620_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient, que la requête est tardive et donc irrecevable et que les moyens soulevés par l'association " La Feuille " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500520_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle le maire de Fenain a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113885_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL 18 Belles Feuilles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- Me Duffaud, représentant la commune de Saint-Marcel-de-Félines, qui persiste dans sa demande de rejet de la requête en reprenant les moyens en défense de ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301102_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'élection de Mme L en qualité de troisième adjointe au maire de la commune de La Feuillée a eu lieu le 6 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303802_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
et un mémoire enregistrés les 29 et 30 mars 2023, l'association Selk@club demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la Fédération pour la gestion du Livre officiel des origines félines
Source officielle2ème chambre
DTA_2115936_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Feuille de Miel ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310276_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 19 rue du Dauphiné, parcelle cadastrale BE 26, à Feyzin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512933_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 14 août 2025 par lequel le maire de Feyzin a délivré un permis de construire modificatif à la société Le clos sur chêne.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2205683_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il résulte de ces mêmes photographies que ces feuilles, qui ne recouvraient que la voie intérieure du virage, n'ont pu être rassemblées en tas que par suite d'une action humaine.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, la société AJM Architecture et la SARL Fegini Architecture, représentées par la SCP Adonne Avocats, concluent à leur mise hors de cause et à ce que
Source officielle9ème chambre
DTA_2406501_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La mention des horaires de formation fait également défaut sur la feuille d’émargement.
Source officiellePage 3 sur 141