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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206381_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Pierre Marx à la Ferté-sous-Jouarre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104774_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105247_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106382_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106398_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101992_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme A B soutient avoir été victime d'une chute le 6 février 2020 vers 8 heures à hauteur du 56 rue Saint-Ferréol sur la commune de Marseille alors qu'elle circulait à pied sur la chaussée du fait, selon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404148_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Lagardelle-sur-Lèze
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001298_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner la commune de Reboursin à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203255_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2022 et le 25 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106841_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Sepx la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109460_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête. Par un courrier adressé le 21 juin 2022, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205612_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars et 27 juillet 2022 et le 13 février 2023, la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France, représentée par Me Fergon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111305_20220829
29 août 2022
29 août 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Ciotat, le 14 mai 2020, en raison d'une anémie ferrique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606280_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la société Akkodis France, représentée par Me Ferragu et Me Chanal, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500982_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la Selas Arco-Légal (Me Fergon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004601_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 et 15 juin 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303155_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A est domicilié chez son avocate sur la commune de Marseille, au 52 rue Saint Ferréol dans le 1er arrondissement, seul lieu de résidence connu de l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104754_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune du Séquestre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609772_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’avant son licenciement, Mme A... était affectée comme professeure certifiée d’arts plastiques dans les collèges Coubertin et le Clos Ferbois, situés dans des communes du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302957_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 17 novembre 2021 dans un appartement de type T3 situé 36 rue Ferragus à Aubervilliers (93300).
Source officiellePage 3 sur 19