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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2007436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 28 février 2018 est insuffisamment motivée et méconnaît le principe du contradictoire ; - l'abandon de créance consentie à sa filiale remplit
Source officielle7éme chambre
DTA_2008476_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SA Asgard a conclu, le 1er décembre 2003, une convention de groupe avec la SA Alliansys et la SAS AOIP, ses filiales, ainsi que la SAS Investix, sa sous-filiale dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2108127_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2108201_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904147_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Les filiales roumaine et chinoise assurent également des fonctions de découpe, injection et assemblage à l'exception de l'activité de recherche et développement. 6.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314892_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : - les activités de prestations de services exercées à destination de ses filiales lui confèrent la qualité d'assujettie à la TVA ; - les dépenses engagées pour exercer son activité
Source officielle1ère chambre
DTA_2207703_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En ce qui concerne la filiale belge ITM Alimentaire Belgium, la société ITM Alimentaire International explique la comptabilisation d'une provision par les difficultés rencontrées par cette filiale pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203829_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes même de ces dispositions, la qualité d'holding animatrice est notamment conditionnée à la détention d'au moins une part dans au moins une filiale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208126_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2110459_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2110346_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102031_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La SARL Electro Brest détient la totalité du capital de sa filiale, mais n'entretient pas de relations commerciales avec celle-ci.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002476_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En ce qui concerne le solde débiteur du compte courant d'associé de la filiale marocaine : 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102036_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En ce qui concerne les prêts sans intérêts consentis aux filiales : 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300106_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - les abandons de créance consentis par la SA Fimeco et qui résultent d’avances de trésorerie à ses trois nouvelles filiales spécialisées respectivement dans le recrutement du personnel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100221_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société Tempobac Restoleil, société mère d'un groupe fiscal intégré, gère les actifs financiers et réalise des prestations de services administratifs et financiers au profit de ses filiales, les SARL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008420_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
lors de la cession intervenue le 6 février 2015 ; - la valeur des titres de la SAS Coro Entreprise correspond, dans la mesure où elle est une holding pure, à la somme des valeurs réelles de ses filiales
Source officielle1ère chambre
DTA_2100625_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La société requérante soutient que : -les abandons de créance à sa filiale, la SARL Espace Aircardi, constituent un acte normal de gestion car ils ont permis d'améliorer les résultats de cette société
Source officielle4ème chambre
DTA_2301993_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société Soge Laurent soutient d'une part que l'abandon de créance consenti par sa filiale, la SAS André Laurent, à la filiale marocaine Fidemeca, doit être regardé comme une aide à caractère commercial
Source officielle1ère chambre
DTA_2110461_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant
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