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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2202327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société Fleur de Vignes, situés 140, avenue Parmentier dans le 11e arrondissement de Paris, ont été l'objet de dégradations matérielles.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400449_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La commune de Saint-Pierre-des-Fleurs, en sa qualité d’observatrice, n’est pas partie à l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la SCI Fleurs de Cannes, représentée par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305593_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A et à la SASU Anastasia Fleurs. Par ordonnance du 19 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300136_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : La délibération du 18 novembre 2022 de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501047_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme B A est attachée d'administration hospitalière au sein de l'EPHAD " Résidence Fleur de Lin ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501048_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A exerce la fonction d'aide-soignante au sein de l'EPHAD " Résidence Fleur de Lin " et est membre du bureau du syndicat Unsa Santé et Sociaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501744_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré un permis de construire n° PC 083 115 25 00011 à la société Terrasses Fleuries
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence les Fleurs de la Lys ", représenté par Me
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901549_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A compter du 15 mars 2013, le département des Alpes-Maritimes s'est substitué à l'Etat dans la gestion du domaine public fluvial du fleuve Var sur la Basse Vallée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A compter du 15 mars 2013, le département des Alpes-Maritimes s'est substitué à l'Etat dans la gestion du domaine public fluvial du fleuve Var sur la Basse Vallée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002345_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la suite de fortes pluies survenues en 2012, un glissement de terrain a occasionné des désordres sur la résidence Fleur de Mai située à Roquebrune-Cap-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600891_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... gérant de la société « Agence Fleurie » et l’attestation de notification du marché.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309626_20250219
19 février 2025
19 février 2025
ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Vaujours a refusé, d'une part, de procéder au remplacement d'une borne autorelevable et à l'enlèvement d'un " pot de fleur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101541_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
irrégulière ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le département de Tarn-et-Garonne a refusé de démolir le trottoir et de retirer la canalisation des eaux usées, le pot de fleurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418683_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la société gaignard fleurs, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303446_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, gérante de la SARL Celaur, exploitant sous l'enseigne Liberty Fleurs un commerce de vente de fleurs sis 64b rue du Faubourg
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203450_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B soutient que le test de salivaire s'est révélé positif à la présence de THC en raison d'une consommation de fleurs de CBD et non à la consommation de cannabis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002406_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B du domaine public communal par la suppression immédiate de tout empiètement sur la ruelle du Chatelard, en particulier le massif de fleurs, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; à défaut
Source officielleChambre 1
DTA_2101434_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
, date de réception par le centre hospitalier de Saint-Flour de la demande indemnitaire préalable.
Source officiellePage 3 sur 247