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17 924 résultats pour « Fornier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre, JU

DTA_2511928_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

un test d’évaluation de français délivré le 30 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502928_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que le premier document justifiant de ce qu'il détient le niveau B1 oral et écrit en langue française n'étant pas recevable il a de nouveau passé les test requis et demande au tribunal de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508089_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

soutient que : en raison d’une erreur de manipulation elle a transmis au préfet de la Loire-Atlantique son attestation d’inscription en lieu et place de son attestation de validation du test de français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506545_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

valeurs de la République. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512129_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 11 décembre 2025 à 10 heures au cours de laquelle a été entendue Me Del Forno, substituant Me Qossay, pour Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503808_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

, de déchéance et de retrait de la nationalité française ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210944_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

notamment le justificatif de la nationalité française de l'enfant soit : " passeport en cours de validité, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française de l'enfant de moins de six

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402405_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

est subordonné, d'une part, au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint français et, d'autre part, à la circonstance que ce dernier ait conservé la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404276_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303805_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est vu délivrer, le 31 août 2023, deux brochures d'informations en langue française, qui est la langue officielle de la République démocratique du Congo dont

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306595_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant aux jeunes B C E et G C A la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfants étrangers d'un ressortissant français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303807_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; d)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401161_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet de La Réunion a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405085_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française et de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506790_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

au motif qu’elle n’avait pas produit, malgré la demande qui lui avait été adressée le 25 février 2025, d’acte de naissance conforme aux règles de l’état civil français.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2505834_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

transmettre le dossier au conseil de la fédération française de football en vue d’un signalement au procureur de la République compétent sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314516_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il soutient que : il a commis une erreur au moment de l’inscription à l’examen de français ; après avoir compris qu’il n’avait pas fourni le document demandé, il joint désormais ce document, réalisé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203338_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; / d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403844_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait en ce qu’elle procède au classement sans suite de sa demande de naturalisation pour incomplétude alors qu’il avait fourni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502166_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle soutient que : -elle a fourni un acte de naissance simplifié au lieu d'un acte de naissance intégral, mais n'a pas pu compléter son dossier en ligne ; elle a répondu le 2 décembre 2024 et attendait

Source officielle

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