Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600420_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
requête, enregistrée le 30 janvier 2026, la commune de Sommières demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la SCI Elidja, cadastré section AC 182, sis 25 quai Frédéric
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203292_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A H et de Mme C G, décédés depuis plusieurs années et dont Me Frédéric Delsart a la charge de la succession, le seul héritier connu des services de la commune étant M. E H.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Chatelet, logement 229, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301312_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint-Raphaël, Mme D E, Mme D A et Messieurs Jean-Michel et Frédéric A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300934_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D... était scolarisé en classe de 6ème au collège Frédéric Mistral de Pérols (Hérault) pour l’année scolaire 2022/2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300935_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B F, agissant au nom et pour le compte de leur fils D, représentés par Me Teles, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603038_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Châtelet, logement 125, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à Mme C... de lui rendre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600674_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522997_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522998_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504313_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D A C de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504318_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201831_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Hubert et Frédéric B ont été assujettis au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Toulouse à raison d'un logement situé 2 rue de Dalmatie dans cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603037_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire logement 342, bâtiment principal, Albert Chatelet, sise rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603043_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Châtelet sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307943_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 8 septembre 2023 sous les nos 2307943 et 2307944, Mme A B demande au tribunal de réexaminer sa demande d'affectation de sa fille au lycée Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301795_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : La présente mission de constat sera effectuée au contradictoire de : -SDIS 49, -la société Frédéric Rolland et Associés, la société Bureau Veritas, -la société Jousselin Construction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506150_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
commune de la Ciotat, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 231,339 et 361 avenue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401791_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M. et Mme A C demandent au tribunal qu'il soit procédé à une conciliation judiciairement ordonnée, et faute de résolution amiable
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401839_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... et Frédéric B..., représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PC 050218 23 Y0047 du 22 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Granville a accordé un permis
Source officiellePage 3 sur 201