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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210404_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B soutient que la commune de Villeneuve-le-Roi a maintenu son refus et ne lui a pas communiqué l'ordonnance d'expropriation du sentier des cerisiers ou l'accord de ses parents avec le transfert de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310814_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310817_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308865_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Frésard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500051_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Frésard, substituant Me Benoit-Grandière, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414045_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C B, de nationalité roumaine, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, représenté par Me Fresard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 11 novembre 2024, par lequel la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306388_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentant l’association Sentiers d’Avenir.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200258_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Brahim, Yanis, Fehdi, Sebti, Samy et Mme C D, agissant en qualité d'ayants droits de Mme A D, représentés par Me Jami, demandent au tribunal de désigner un collège d'experts, composé d'un gériatre et d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204987_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la société FH Sentier, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914786_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCI du Grand Sentier est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306368_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
R. 600-5 du code de l'urbanisme ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : elle est présumée en application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; les travaux d'aménagement du sentier
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200213_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la société Est Industries Sentis, représentée par la Selarl Soler-Couteaux et associés, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501656_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Fresard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son encontre une interdiction
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602558_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dellevedove ; - les observations de Me Fresard, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309034_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dellevedove ; - les observations de Me Fresard, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309764_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Fresard
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404735_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Fresard, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501916_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
13 février 2025 du maire de la commune de Concarneau de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la commune pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'aménagement du sentier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202800_20230214
14 février 2023
14 février 2023
au Tribunal " de faire appliquer la loi Littoral " relativement au permis de construire délivré le 9 mai 2022 à la SARL Le Carrefour par le maire de La Seyne-sur-Mer et à l'aune de la protection du sentier
Source officielleChambre 2
DTA_2502614_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour par la brigade de gendarmerie de Frouard.
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