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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105197_20251229
29 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet
ORTA_2300192_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par M.
ORTA_2300198_20231016
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217055_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, la société Baudet, représentée par Me Frölich, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier
ORTA_2105191_20251229
ORTA_2105199_20251229
ORTA_2105201_20251229
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 septembre 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au
ORTA_2105202_20251229
ORTA_2105203_20251229
ORTA_2105207_20251229
2ème Chambre
DTA_2304695_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501417_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le département des Ardennes, représenté par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
2ème chambre
DTA_2200064_20221108
8 novembre 2022
titre subsidiaire, sur l'insuffisante motivation de la décision attaquée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la communauté de communes de l'Argonne ardennaise, représentée par Me Frölich
DTA_2412657_20250418
18 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2024 et le 18 février 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Teknic Elec Union, représentée par Me Frölich
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304769_20240108
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, les consorts B - C, représentés par Me Laurent Frölich demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la
ORTA_2304783_20240108
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, les consorts B - C, représentés par Me Laurent Frölich demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'INRAP à intervenir
ORTA_2105192_20251229
DTA_2305592_20250710
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2023 et le 30 novembre 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508969_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 août 2025, l'association Baby-Loup, représentée par Me Frolich, demande au
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502704_20251229
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la société Magritek Gmbh, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
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