, ce qui représente 6% des investissements totaux du site ; - la présence des seuls transpalettes et de l'équipement de production de froid n'apparaît donc pas être un critère pertinent à même de qualifier

, ce qui représente 6% des investissements totaux du site ; - la présence des seuls transpalettes et de l'équipement de production de froid n'apparaît donc pas être un critère pertinent à même de qualifier

Le sinistre réduit la surface de stockage utile des chambres froides et est cause de dégradations sur les produits entreposés, générant des préjudices.

tasseaux support du bardage, le complexe d’ossature intérieure, de planchers CLT nervurés et CLT simple, les complexes de planchers « solives + panneaux », les complexes de toiture chaude et de toiture froide

A B en qualité d'expert, avec la mission d'examiner l'état des compresseurs du groupe froid de secours de la patinoire PoleSud et de rechercher l'origine, la nature, l'étendue, la cause, les imputabilités

responsabilité pour faute du département est engagée sans qu'il ait à démontrer le caractère anormal et spécial de son préjudice dès lors qu'il ne pouvait pas accéder avec son véhicule à la chambre froide

référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de constater l'état des compresseurs du groupe froid

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 juillet 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler le marché public concernant la restauration en liaison froide des écoles maternelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la société AXE FROID, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, la société M.A.J, représentée par Me Frouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle l'inspectrice

U3 ", " Mise en froid découpe quai fr ", " Equip frigor (extens unité 3) ", " Panneaux isotherm (Ext quai B) ", " Panneaux Isoth (Remodeling Un) ", " Equipement frigorifique (Ext U) ", " Mise en froid

U3 ", " Mise en froid découpe quai fr ", " Equip frigor (extens unité 3) ", " Panneaux isotherm (Ext quai B) ", " Panneaux Isoth (Remodeling Un) ", " Equipement frigorifique (Ext U) ", " Mise en froid

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, la société M.A.J, représentée par Me Frouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle l'inspectrice

Il ne conteste pas davantage ne pas s’être lavé les mains systématiquement après avoir fumé, avoir porté une tenue civile en cuisine et en chambre froide, et avoir goûté les plats avec la même cuillère

été accordé un dégrèvement partiel de l'imposition contestée résultant de - l'exclusion de la base imposable, sur le fondement du 11° de l'article 1382 du code général des impôts, de la chambre froide

, ce qui représente 6% des investissements totaux du site ; - la présence des seuls transpalettes et de l'équipement de production de froid n'apparaît donc pas être un critère pertinent à même de qualifier

, ce qui représente 6% des investissements totaux du site ; - la présence des seuls transpalettes et de l'équipement de production de froid n'apparaît donc pas être un critère pertinent à même de qualifier

négative et de deux chambres froides positives dans la salle des fêtes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, la société Nouvelle Attitude, représentée par Me Frouin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

Lieusaint constitue un local fermé et, d'autre part, que la société ne justifie pas de l'effectivité de la mise en œuvre de son " plan hiver " visant à assurer la protection de ses salariés contre le froid