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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302044_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301611_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101619_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B, ainsi que celles de Me Duverneuil , représentant le centre hospitalier Gérard Marchant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2120679_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D, sous réserve que Me Gérard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308818_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme B D C épouse A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le groupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509129_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une décision du directeur du centre hospitalier Gérard Marchant du 13 novembre 2025, Mme F... a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 6 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506166_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mme B a été embauchée par le centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse en qualité d'aide-soignante contractuelle le 24 août 2022.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509177_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

à Me Gerard d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100133_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, la SARL Boubée Gérard et compagnie, représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2216769_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Sermot, pour Mme D, et de Me Guardiola, pour l'EHPAD Emile Gérard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110072_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 22 avril 2022, la société Les Fils de Madame Geraud et MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200580_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

actions simplifiée (SAS) Groupe Acanthe Architectes et son assureur CAM BTP, la société anonyme (SA) Socotec France et son assureur AXA France Iard, la société à responsabilité limitée (SARL) Métallerie Gérard

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2207093_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le versement à Me Gérard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120644_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Gérard, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506658_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant au bénéfice de frais de procès sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100916_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2008102_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

requête, enregistrée le 10 novembre 2020, le centre hospitalier d'Arras, représenté par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Bureau Veritas Construction, Gérard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2025997_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403486_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Gérard Marchant est rejetée.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316453_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

le versement à Me Gérard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

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