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Il ressort de la décision n° 22049597 de la Cour qu'elle a été lue le 9 mars 2023 en annulant la décision de l'Ofpra et renvoyant à l'Office le dossier du fils de Mme B.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302701_20230621

Administratif

21 juin 2023

Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2508016_20250925

Administratif

25 septembre 2025

dossier que l'arrêté attaqué, qui compte mention des voies et délai de recours, a été notifié au requérant le 30 novembre 2023 par voie électronique sur la plateforme ANEF et que cette notification a été lue

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304818_20230823

Administratif

23 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin, conclut au rejet

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Reconduite à la frontière

DTA_2503342_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).

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Reconduite à la frontière

DTA_2311049_20240320

Administratif

20 mars 2024

Girard-Ratrenaharimanga. M. A et le préfet des Yvelines n'étaient ni présents ni représentés. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 11h19.

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Reconduite à la frontière

DTA_2601043_20260303

Administratif

3 mars 2026

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Moua, représentant M.

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5ème Chambre

DTA_2012374_20240830

Administratif

30 août 2024

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) " Les Trois Fontaines " exerce une activité d'élevage à Saint-Maurice-le-Girard dans le département de la Vendée.

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Reconduite à la frontière

DTA_2506065_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Lucas, représentant M. A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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Reconduite à la frontière

DTA_2209603_20221223

Administratif

23 décembre 2022

En cas de contestation sur ce point, il appartient à l'autorité administrative de justifier que la décision de la Cour nationale du droit d'asile a été régulièrement lue en audience publique. 4.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403954_20240514

Administratif

14 mai 2024

En dépit de la demande de régularisation, adressée le 20 mars 2024 à la requérante par le biais de l'application " Télérecours citoyens ", et qui a été lue le jour même, Mme B, n'a pas, à l'expiration

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Reconduite à la frontière

DTA_2600220_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Monnier, représentant M. A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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4ème chambre

DTA_2201183_20230615

Administratif

15 juin 2023

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Lucas, représentant le syndicat de copropriété du 115 avenue du Casino, M. et Mme C et Mme D B ; - et les observations de Me Bézard, représentant

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5ème chambre

DTA_2303405_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A... et de Me Giraud, représentant la commune d’Amboise. Une note en délibéré produite par M. A... a été enregistrée le 30 octobre 2025.

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Reconduite à la frontière

DTA_2506487_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Espagne, §§109 à 113 ; voir également Convention européenne des droit de l’homme [CEDH], Luc Gonin, Olivier Bigler-de Mooij, Ed. Stämpfli, 2ème édition, 2005, pp. 526 à 529).

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3ème Chambre

DTA_2106548_20221123

Administratif

23 novembre 2022

d'asile précité a été établi le 28 août 2021 par le docteur C D, qui n'a pas siégé au sein du collège de médecins qui s'est prononcé le 10 septembre 2021 et qui était composé des docteurs Stefania Giraud

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Reconduite à la frontière

DTA_2301931_20230321

Administratif

21 mars 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

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Reconduite à la frontière

DTA_2205458_20220701

Administratif

1 juillet 2022

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1ère chambre

DTA_2003652_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 3 décembre 2021, le 18 mars 2022 et le 30 mai 2022, la société Poussin peintures, représentée par Me Girard, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505103_20250925

Administratif

25 septembre 2025

justice administrative, les requérants ont été informés, dans la notification de l'ordonnance de référé mise à disposition par le biais de l'application " Télérecours " le 15 juillet 2025 et réputée lue

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