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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604553_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2432580_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411298_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506865_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306952_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B C A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518010_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509079_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320606_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106672_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Depuis 2007, la société The Watersnow Compagny était titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire dans le cadre de l'exploitation du lot n° 10A " sport nautique " sur la plage de la Garoupe à Antibes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006653_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux de l'estive du Garbet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400987_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511697_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510281_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505982_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Garot-Soucheleau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601695_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202272_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La requête a été communiquée à la société cabinet d'architecture J-P Garot et à la société Gaetan Bureau Construction qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415116_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503192_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502811_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de liquider, en application des dispositions de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, l'astreinte prononcée
Source officielle3ème chambre
DTA_2101701_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur le litige opposant, à titre subsidiaire, la société Limoge Revillon à la société Garbit et Blondeau : 56.
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