et, en conséquence, de prendre en charge son indemnisation au titre de l’allocation de retour à l’emploi, et ce dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Georges-les-Bains, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 en tant que la directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Pompidou de lui communiquer le prix d'acquisition de cette œuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard

« Lucie et Raymond Aubrac » a procédé à son changement d’affectation dans un service en horaire de jour ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges « Lucie et Raymond

l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier au sein de cet établissement ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EPSM du Loiret Georges Daumézon de le réintégrer dans un délai de huit jours à

La commune de Villeneuve-Saint-Georges n'apporte aucun élément médical susceptible de remettre en cause cette date.

A... et de Me Chaussat, substituant Me Antoine, pour la commune de Saint-Georges-de-Reneins. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

La clôture de l'instruction a été fixée au 6 juillet 2022 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

A et la commune de Saint-Georges-d'Orques font valoir que la requête de Mme B et M.

la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges les entiers dépens.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le déféré a été communiqué aux suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa qui n'ont pas produit de mémoire.

E... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Georges-en-Couzan.