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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501552_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président du tribunal Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305281_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

à une déclaration préalable pris par le maire de la commune de Clermont-Dessous pour le changement des menuiseries existantes et la mise en place d'un plancher en bois d'une grange située 200 rue du Gil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202225_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Gil-Fourrier, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200118_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200417_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204852_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Martigues représenté par Me Gil-Fourrier conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des sociétés requérantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2001409_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2001411_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2001414_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2001465_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2001666_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100387_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102960_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103434_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202091_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202822_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201620_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108843_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 18 juillet 2022, la commune de Martigues représentée par Me Gil-Fourrier conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601959_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président, Gil CORNEVAUX La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100045_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le président, Gil Cornevaux La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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