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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601560_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315270_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution de " la décision non formalisée, résultant des décisions des 22 décembre 2022, 30 janvier et 20 février 2023, par laquelle la société Segro Gobelins
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127033_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
a regardé comme des revenus distribués les sommes en litige, dès lors que les rehaussements notifiés à la société Papeterie des Gobelins sont infondés.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127034_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
a regardé comme des revenus distribués les sommes en litige, dès lors que les rehaussements notifiés à la société Papeterie des Gobelins sont infondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305259_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
F A D, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304430_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Gommegnies
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318925_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) des Goémoniers, et ses co-gérants, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102149_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Leclère Grandin - Jean Moulin de Saint-Gobain
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202989_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La demande a été régulièrement communiquée aux sociétés MAF Assurances, Donetti et Fils, I B et services, Abeille Iard et Santé, SMABTP, CAMBTP, Bureau Veritas, Bureau Veritas Construction, Saint Gobain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306135_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié "
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514271_20260212
12 février 2026
12 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Amg Beutel Goodman International Equity Fund.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312124_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La société Batimer, la société SMABTP, la société Saint Gobain, et la société Assurance banque populaire sont mis en cause dans l'expertise confiée à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306705_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307987_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Goemine, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908539_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, compagnon de la requérante, le service a relevé que la société Cape Godman Consulting, société créée par la requérante, avait émis 44 factures à l'ordre de la société Cofel sur la période du 26 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300764_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 décembre 2022 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son récépissé de demande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328289_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il en va de même à l’égard de la société Pacific Hôtel Gobelins.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600888_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2026, la société Saint-Gobain Pam Canalisation demande au juge des référés : 1°) de dire et juger que la rédaction du cahier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 novembre 2021 à la société Saint-Gobain Industriekeramik Rodental Gmbh.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101485_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... et son avocat, Me Gollain, étaient tous deux décédés et qu’en l’absence de manifestation de volonté d’éventuels ayants-droit, il n’avait accompli aucune opération d’expertise.
Source officiellePage 3 sur 10