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238 résultats pour « Golberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302859_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Golbey est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306205_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme B C, représentée par Me Goldberg, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001685_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Gobert et de la société Graglia. 34.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504104_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A C, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 14 mai 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304700_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Goldberg, représentant M. A, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. D n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305241_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201116_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Terny-Sorny a interdit dans la rue des Gomberts la circulation des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300931_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A C, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408862_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cormier, - et les observations de Me Goldberg, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la société Elcimaï Environnement et de la SARL Patrice Gobert

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2506288_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505796_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Goldberg, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2406305_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Carrier, - et les observations de Me Goldberg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2409413_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406726_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

E..., représentés par Me Goldberg, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409762_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409763_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206039_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

représentés par Me Eric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de Montfort l'Amaury a délivré un permis de construire à la SAS Philippe Gombert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210420_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B, représenté par Me Gobert, a informé le tribunal accepter cette proposition de médiation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305220_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2305220 le 21 juillet 2023 et le 5 septembre 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

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