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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302859_20231002
2 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Golbey est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306205_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme B C, représentée par Me Goldberg, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
Gobert et de la société Graglia. 34.
Reconduite à la frontière
DTA_2504104_20250623
23 juin 2025
A C, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 14 mai 2025 par lesquelles le préfet
DTA_2304700_20230724
24 juillet 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Goldberg, représentant M. A, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. D n'était ni présente ni représentée.
2ème Chambre
DTA_2305241_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète
1ère Chambre
DTA_2201116_20240328
28 mars 2024
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Terny-Sorny a interdit dans la rue des Gomberts la circulation des
DTA_2300931_20230217
17 février 2023
A C, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
1ère chambre
DTA_2408862_20250130
30 janvier 2025
Cormier, - et les observations de Me Goldberg, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20230804
4 août 2023
au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la société Elcimaï Environnement et de la SARL Patrice Gobert
5e chambre
DTA_2506288_20260224
24 février 2026
D..., représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du
DTA_2505796_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Goldberg, avocate de Mme A....
DTA_2406305_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Carrier, - et les observations de Me Goldberg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2409413_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
9ème chambre
DTA_2406726_20260202
2 février 2026
E..., représentés par Me Goldberg, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
ORTA_2409762_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 22
ORTA_2409763_20250915
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
5ème chambre
DTA_2206039_20250520
20 mai 2025
représentés par Me Eric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de Montfort l'Amaury a délivré un permis de construire à la SAS Philippe Gombert
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210420_20230321
21 mars 2023
B, représenté par Me Gobert, a informé le tribunal accepter cette proposition de médiation.
DTA_2305220_20231018
18 octobre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2305220 le 21 juillet 2023 et le 5 septembre 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
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