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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2205990_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu), qui exploite l'établissement, et la Confédération Musulmane Milli Gorus Bourgoin (CMMG Bourgoin), qui y exerce
Source officielle3ème chambre
DTA_2203798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Gorges-du-Tarn-Causses et par le département de la Lozère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601657_20260218
18 février 2026
18 février 2026
et Duraud, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner une expertise portant sur des travaux touchant un bâtiment situé à Gordes
Source officielleChambre 1
DTA_2101445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Gorcy qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601658_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Duraud, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum avec Debelec, le SEV, la commune de Gordes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302456_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas davantage allégué que le territoire de la commune de Gordes serait couvert par un plan d’alignement.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ainsi, la prescription en postopératoire d'un soutien-gorge de bonnet C/D ne permet pas, par elle-même, de caractériser un manquement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Menuiseries Bancel, devenue Bancel H, pour la création de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202997_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par arrêté du 7 avril 2022, le maire de Gordes a délivré le permis de construire modificatif sollicité. La préfète de Vaucluse demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202531_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : La communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est condamnée à verser à la SAS Ecorecept la somme de 139 643,81 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203073_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le document vise uniquement le hameau " Les Imberts " sur la commune de Gordes au titre de l'exception.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401966_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A B saisit le tribunal de son litige avec la commune de Gorcy et demande le versement de dommages et intérêts ainsi que de son salaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200317_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102296_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, représentés par Me Toumi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du maire de la commune de Trigance réglementant la pratique du canyoning et de l'aqua randonnée dans les gorges
Source officielle7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
française de la montagne et de l'escalade, le comité territorial Ardèche de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, la Fédération sportive et gymnique du travail et le club d'escalade des Gorges
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
d'entrée en France a rejeté le recours formé le 7 mars 2022 contre la décision des autorités consulaires françaises à Bombay du 25 février 2022 refusant de délivrer un visa de long séjour à Almas Ikbal Gori
Source officielle2ème chambre
DTA_2106832_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 27 décembre 2021 et 7 avril 2022, la SAS Gorke, représentée par Me Dartiguenave, demande la réduction des cotisations supplémentaires
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2227126_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Gory, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600316_20260210
10 février 2026
10 février 2026
saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le maire de Gordes
Source officiellePage 3 sur 42