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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401679_20250708
8 juillet 2025
C A, représenté par Me Attal, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
9ème chambre (J.U)
DTA_2213095_20231205
5 décembre 2023
En ce qui concerne la liste des bénéficiaires de l'ATCL pour les années 2016 et 2017 : 3.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2217670_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
DTA_2217687_20250401
DTA_2217689_20250401
DTA_2217692_20250401
1ère Chambre
DTA_2400717_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février 2024 et 2 avril 2025, la société Nouvel Atlas, représentée par la SCP Desjardins - Le Gac - Pacaud
3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
capitalisation ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, les sociétés Eiffage énergie systèmes - Clevia Centre Est, Socotec construction, Rubin et Varreon et Soho Atlas
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305110_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, l'association ATTAC TARN demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral interdépartemental du 1er mars 2023 portant autorisation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401808_20240716
16 juillet 2024
Par un arrêté du 1er décembre 2023 n° PC074 236 1 0034 M02, le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a accordé à la SCI Atlas un permis de construire modificatif n°2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315049_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Atlas, représentée par Me
6ème Chambre
DTA_2103969_20240604
4 juin 2024
La communauté de communes Pays du Mont-Blanc a, le 18 décembre 2017, confié à un groupement composé de la société Atlas Architecte, devenue SOHO ATLAS IN FINE, mandataire, et des sociétés Korell et Abac
ORTA_2501812_20250320
20 mars 2025
A B, représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 31 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
ORTA_2518502_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48M du 26 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a retiré quatre points de son permis de conduire
DTA_2217668_20250401
DTA_2217672_20250401
DTA_2217678_20250401
DTA_2217683_20250401
3ème Chambre
DTA_2106564_20231214
14 décembre 2023
La SARL Atlas Démolition 33, qui a été constituée le 6 juillet 2009, exerce une activité de démolition et de déconstruction de bâtiments.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2517469_20260205
5 février 2026
Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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