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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102225_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Pour accéder au terrain d'assiette du projet, les véhicules devront ainsi emprunter l'impasse du Cacharel avant de tourner sur l'impasse des Guifettes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300432_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Guennec-Schmitt représentant M. J assistée de Mme I, interprète assermentée en langue serbe, et de MM.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2012667_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la SARL MDH INGENOR.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104054_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102389_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101813_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304580_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC02216823G0005 délivré pour la construction d'un immeuble situé 8 rue Ernest Renan à Perros-Guirec. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005818_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme A B, ressortissante guinéenne, née le 10 octobre 1996, déclare être entrée en France le 3 novembre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103601_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2300015_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme D B, représentée E Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512090_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., ayant pour avocat Me Guibere, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502862_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

que Me Guidot-Iorio renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400291_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par cette requête, et un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, la SCI Dogbart, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400778_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le syndicat des travaux publics CNATP 56 et la société TPSL, représentées par Me Guennec et Me Eisenecker, de la Selarl Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516410_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B représenté par Me Guibere, demande l'annulation de la décision du 30 mai 2025 par laquelle le préfet de la Manche a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102669_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001584_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103825_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504361_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

à Me Guidot-Iorio d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607832_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État une somme de 800 euros à verser à Me Guidou.

Source officielle

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