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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505979_20250816

Administratif

16 août 2025

16 août 2025

itinéraire démarrant à la place de la Comédie, puis la rue de la Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, la place des Martyrs de la Résistance, la rue Saint Guilhem

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304057_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C A, à Me Guilhem Riou et au préfet du Var. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le magistrat désigné, Signé S. B La greffière, Signé H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506374_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, la rue Rosset, la rue Foch, la rue de l'Aiguillerie, la rue Draperie Rouge, la rue de l'Herberie, la rue Saint Guilhem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502799_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Guillerme, président de la société Redcore. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210872_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A C, à Me Guilhem Riou et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210873_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A épouse B, à Me Guilhem Riou et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201724_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Guillerm, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408036_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B A, au département des Bouches-du-Rhône et à Me Guilhem Riou. Fait à Marseille, le 12 août 2024. Le juge des référés, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2426394_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B D, représenté par Me Guillermou, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506405_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

la rue de la Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, rue Rosset, rue Foch, rue de l'Aiguillerie, rue Draperie Rouge, rue de l'Herberie, la rue Saint Guilhem

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104097_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août, 4 août 2021 et le 4 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Montpellier Accessoires, représentée par Me Guillerm

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TA

Chambre 2

DTA_1803225_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 novembre 2018, 4 mars, 4 août et 7 décembre 2020 et le 21 février 2022, Mme A E, représentée par Me Guillermou, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210751_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

G E, représentés par Me Guillermou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202022_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Montpellier Trucks International, représentée par Me Guillerm, demande au tribunal :

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TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,

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TA

2ème chambre

DTA_2306872_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Centifolia et So’Bio Etic - sont toutes certifiées Bio et contiennent 99 % d’ingrédients d’origine naturelle, et s’agissant du sérum, les 3 marques figurant au tableau - So’Bio Etic, La maison Berthe Guilhem

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406445_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Centifolia et So’Bio Etic - sont toutes certifiées Bio et contiennent 99 % d’ingrédients d’origine naturelle, et s’agissant du sérum, les 3 marques figurant au tableau - So’Bio Etic, La maison Berthe Guilhem

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