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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303381_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304058_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203895_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a rejeté son recours administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404285_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500986_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504249_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504298_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504532_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre
Source officielle10ème chambre
DTA_2209447_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 31 juillet 2022, Mme A B épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Teclaire Pacifique Ebelle, représentée par Me Dongmo Guimfak
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304106_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 6 mars 2024, Mme A E, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503501_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Somme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100336_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Dongmo Guimfak, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207127_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Guimfak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18
Source officielle10ème chambre
DTA_2207590_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
E, représentés par Me Dongmo Guimfak, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303161_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur général du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501277_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Lapaquette, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dongmo Guimfak, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501398_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a rejeté sa demande d’admission au séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300598_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303142_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303209_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil national des activités
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