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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2200875_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2302779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Wavelet et les observations de Me Dongmo Guimafak, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206890_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée en qualité de parent d'enfant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503892_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représentée par Me Dongmo Guimfak, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202480_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Donfgmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demandeur d'asile,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02138_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304144_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D B et Mme E B née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304149_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D B et Mme E B née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304150_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D B et Mme E B née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304151_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D C et Mme E C née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304152_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D C et Mme E C née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304153_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D C et Mme E C née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600102_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleJU3
DTA_2303555_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103042_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A C, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501037_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates comme étant responsables
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505140_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502359_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501446_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01179_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
Source officiellePage 1 sur 6