Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318553_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Ils soutiennent que : - des vœux d'affectation avaient été formulés pour les lycées Hélène Boucher, Maurice Ravel et Turgot ; le premier choix de leur fille était le lycée Hélène Boucher, établissement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202191_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
a délivré à M. et Mme A un permis de construire une extension en ossature bois au 6 chemin des Ardennes à Dompierre su Helpe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208685_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Dompierre-sur-Helpe qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001636_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune d'Avesnes-sur-Helpe de réexaminer la demande du syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la ville d'Avesnes-sur-Helpe dans un délai d'un mois
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502732_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B... a demandé au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle l’établissement public autonome Helen Keller
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2503111_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
base légale dès lors qu'il n'est jamais allé en Grèce et ne possède pas de titre de séjour en Grèce ; l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielle3ème chambre
DTA_2102111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la maire de la commune des Arcs-sur-Argens a rejeté la demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fille à l'école maternelle Hélène
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305457_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
G E, suppléants élus du conseil municipal de Dompierre-sur-Helpe, qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201898_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, M. et Mme B et C A et E et M. et Mme D et I G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de Sainte-Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par la présente requête, la société Help SARL demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure de passation de ce marché.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316832_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Pour établir l'identité de B D, Hélène Diasikila Nkembi et Jeanne Diasikila Kitoko, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104572_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B et de Me Brière, substituant Me Tissier, représentant la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301484_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, M. et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle la proviseure du lycée Hélène Boucher
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412299_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme C A conteste la décision portant exclusion de sa fille B du lycée Hélène Boucher. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'ordonnance du 16 mai 2024 au Syndic Foncia Bouvet Bonnamour en sa qualité de représentant des propriétaires des locaux commerciaux " 15 rue de la Charité " sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521271_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission d'appel a confirmé la décision d'orientation du proviseur du Lycée franco-hellénique
Source officielleJuge unique 7
DTA_2508034_20250802
2 août 2025
2 août 2025
Ils soutiennent que l'arrêté : - est entaché d'incompétence ; - est dépourvu de base légale compte tenu de ce que l'arrêté du 9 juin 2022 du maire de la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère prohibant
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2401853_20250218
18 février 2025
18 février 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 5 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielle1ère chambre
DTA_2202329_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
n'entre pas dans le champ d'application des stipulations des articles 5 et 6 de l'accord de réadmission conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303635_20230801
1 août 2023
1 août 2023
G J et de toute autre personne occupant sans droit ni titre l'emplacement n°6 de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage située en bordure de la voie communale de Planquepeyre à Sainte-Hélène, ainsi
Source officiellePage 3 sur 120