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133 résultats pour « Hami Kaddouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2010352_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de sa demande

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1910040_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé l'échange de son permis de conduire guinéen

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003126_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B D, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour opposée par le préfet de Maine-et-Loire le 27 février 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913580_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 17 octobre 2019 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1909926_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2019, Mohamed Imad A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1906310_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912983_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante n° 1912343 : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2019, et un mémoire, enregistré le 28 février 2020, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2013288_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911135_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2019 et 16 mars 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315456_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007524_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105244_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, Mme E C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508297_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2025 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503193_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012445_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002462_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé son maintien sur le territoire français au titre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2114248_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son assignation à résidence à Angers (Maine-et-Loire) pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010358_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

A..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l'immigration et de l'intégration a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011620_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 de la directrice

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1911971_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, du recours

Source officielle

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