Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih ; - les observations de Me Hamrouni, substituant Me Cherfa représentant M. B....

Israël, - les observations de Me Hamrouni, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date

B C, représenté par Me Samir Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

A B, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

mémoires, enregistrés les 25 janvier 2023, 21 mars 2024, 22 janvier et 3 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SASU Paris Executive Business School, représentée par Me Viardot et Me Hasnaoui

Khiat, rapporteur public, - et les observations de Me Hasnaoui, se substituant à Me Duparc, représentant la société Another A story Limited. Considérant ce qui suit : 1.

Khiat, rapporteur public, - et les observations de Me Hasnaoui, se substituant à Me Duparc, représentant la société Another A story Limited. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la société « Le Petit Sarriannais », représentée par Me Hamroun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l

C A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Dans ces conditions, Me Hamzaoui, qui s'est bornée à cosigner les mémoires en défense et n'est pas destinataire des actes de procédure, assiste CCI France mais ne peut être regardée comme son mandataire

B A, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé

Khiat, rapporteur public, - et les observations de Me Hasnaoui, se substituant à Me Duparc, représentant la société Another A story Limited. Considérant ce qui suit : 1.

Par arrêté du 10 août 2023, l'intéressé, reconnu par les autorités tunisiennes sous le patronyme de C F Ben Bechir Ben Hamrouni B, ressortissant tunisien né le 14 février 1996, a été assigné à résidence

B..., représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son

B E D, de nationalité russe, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B..., représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre

B A, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris à son encontre une mesure individuelle de

enregistrés le 14 juin 2023, le 13 octobre 2023 et le 29 janvier 2024 et un mémoire déposé le 29 février 2024 la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre-Val de Loire, représentée par Me Charat et Me Hamzaoui