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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202236_20240705
5 juillet 2024
l'existence d'un tel harcèlement.
1ère Chambre
DTA_2201441_20250328
28 mars 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
4ème Chambre
DTA_2201006_20240919
19 septembre 2024
tel harcèlement.
7ème Chambre
DTA_1909318_20230628
28 juin 2023
d'un tel harcèlement.
DTA_2204307_20250227
27 février 2025
Ils soutiennent que : - leur fils a été victime de harcèlement au collège Manuel Azaña de Montauban de septembre 2019 à octobre 2021 ; deux plaintes pour harcèlement scolaire et non-assistance à personne
DTA_2313308_20251210
10 décembre 2025
aux faits de harcèlement allégués.
3ème Chambre
DTA_2201736_20250312
12 mars 2025
moral et matériel subi résultant de son harcèlement.
5ème chambre
DTA_2007510_20230504
4 mai 2023
5e Section - 1re Chambre
DTA_2002974_20221125
25 novembre 2022
de harcèlement moral dont il fait l'objet est fausse ; - M.
2ème Chambre
DTA_2303511_20240925
25 septembre 2024
DTA_2103639_20240925
DTA_2402303_20240925
6e Section - 1re Chambre
DTA_2014089_20221114
14 novembre 2022
DTA_2305493_20250711
11 juillet 2025
10ème chambre
DTA_2212279_20260507
7 mai 2026
Sur le harcèlement moral : D’une part, aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui
DTA_1904914_20220705
5 juillet 2022
DTA_2204035_20241107
7 novembre 2024
DTA_2105056_20240531
31 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne les faits de harcèlement 2.
DTA_2102282_20230322
22 mars 2023
Ces faits sont constitutifs de harcèlement sexuel de nature à entrainer la responsabilité de l'employeur de Mme C. En ce qui concerne le harcèlement moral : 4.
1ère chambre
DTA_2103911_20240418
18 avril 2024
S'agissant de l'existence d'un harcèlement 3.
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