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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500011_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
procédé à la rétention de son permis de conduire sur la foi d'un dépistage positif aux substances ou plantes classées comme stupéfiants, effectué le même jour sur prélèvement salivaire au péage dit B à Hatrize
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300738_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le délai laissé pour la fermeture de l'EHPAD est trop hâtif et créé une situation d'anxiété parmi les résidents et des incertitudes
Source officielle3ème chambre
DTA_2109371_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
en litige, en l'absence d'autorisations pour réaliser une canalisation enterrée sous la rue des Renardières et de raccordement au réseau du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de l'Hautil
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902494_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
comme un " sous-officier particulièrement solide qui s'impose naturellement ", n'apparaît pas contradictoire avec le fait que son attitude avec ses camarades peut être perçue comme " distante voire hautaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405352_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B adopte un comportement réfractaire à l'administration pénitentiaire, adoptant régulièrement une attitude hautaine et même insultante et provocatrice envers le personnel.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300239_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il a déjà effectué de nombreux stages où il a donné toutes satisfactions, notamment en octobre 2020 pour l'entretien des navires, en avril, juin et juillet pour la pêche hauturière et en octobre 2021 sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2120468_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
cession des titres en 2016, la société Agordo détenait toujours ses participations dans les sociétés Genergie et Hydroélectrique des Salvages, ainsi que 50% de la société Hydro électrique du Moulin d'Hauterive
Source officielle1ère chambre
DTA_2301567_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
HAURI KG doivent être imposés dans la catégorie des traitements et salaires, et non dans celle des bénéfices non commerciaux, au motif qu’il exerçait une activité de représentant de commerce sans disposer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216556_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'enfant B a été scolarisée à Eragny de 2009 à 2021 et est désormais scolarisée au lycée de l'Hautil à Jouy-le-Moutier (95), où Mme C a participé à des réunions
Source officielleJuge Unique
DTA_2406765_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le 18 juillet 2024 à 23h15 dans la commune de Hatrize, M. C a été contrôlé en conduisant sous l'emprise de l'alcool.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504409_20250818
18 août 2025
18 août 2025
dysfonctionnements mineurs, de sa bonne foi et de son absence d'antécédent ; la décision s'applique à l'ensemble de ses activités alors qu'en plus des permis côtier et fluvial, elle forme également au permis hauturier
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2102858_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'un entretien du 6 mai 2021 au cours duquel elle a présenté des commentaires déplacés sur la tenue vestimentaire de sa supérieure hiérarchique, et lui a indiqué la trouver " soulante, pédante et hautaine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504407_20250818
18 août 2025
18 août 2025
dysfonctionnements mineurs, de sa bonne foi et de son absence d'antécédent ; la décision s'applique à l'ensemble de ses activités alors qu'en plus des permis côtier et fluvial, elle forme également au permis hauturier
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2431910_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La responsable du linge indique notamment dans une attestation du 7 août 2024 une attitude hautaine, affirmant notamment qu’il ne parlait pas au personnel de catégorie C.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501668_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
l'existence d'un doute sérieux, le préfet du Jura s'est fondé sur un unique motif tiré de l'absence de communauté de vie après une enquête administrative irrégulièrement menée le 20 mai 2025, concluant hâtivement
Source officielle9ème chambre
DTA_2410044_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En troisième lieu, il ne ressort pas des termes de la décision attaquée ni des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne aurait procédé à un examen hâtif de sa situation personnelle qui serait constitutif
Source officielle3ème chambre
DTA_2002110_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B est en partie corroboré par les témoignages des agents du service, qualifiant son attitude de froide, distante, hautaine et méprisante, et alors même qu'il a pu concourir au sentiment de mal être exprimé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206102_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A cet égard, la psychologue indique que Mme D s'est montrée " élitiste, hautaine et trop mystérieuse quant à son histoire pour être disponible à l'adoption d'un enfant " et que les membres du couple ont
Source officielleChambre 1
DTA_2103569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En premier lieu, en vertu du I du règlement du plan de prévention des risques miniers (PPRM) des communes de Conflans-en-Jarnisy, Giraumont, Hatrize, Jarny et Labry annexé à l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU2
DTA_2000537_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
septembre 1972 (établissements spéciaux et maisons exceptionnelles), devenu le local-type n° 49 dans le procès-verbal complémentaire du 12 janvier 1979, correspond à un grand magasin situé rue Ernest d'Hauterive
Source officiellePage 3 sur 5